Les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national ont inscrit deux thèmes liés au secteur des assurances dans leurs agendas sociaux.

"C'était une rencontre positive" avec des échanges "très constructifs". C'est ce qu'a déclaré la Première ministre Elisabeth Borne à l'issue d'une rencontre multilatérale à Matignon le 12 juillet dernier. Pour la première fois depuis mars 2021, cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) étaient présentes au niveau national.

l'objet d'une consultation indépendante

Objectif de cette réunion du gouvernement et des partenaires sociaux : élaborer un nouvel agenda social. "Ces dernières semaines, il y a eu beaucoup de travail entre les syndicats et les organisations patronales pour élaborer un agenda social pour un nouveau contrat de vie professionnelle", a expliqué le Premier ministre. Cependant, dans le cadre de cet agenda social, "il y a sont des sujets qui sont entièrement laissés aux syndicats et aux employeurs. Les organisations d'employeurs sont responsables, et il y a un certain nombre de sujets qui nécessitent des documents d'orientation gouvernementaux, notamment les questions d'emploi, a-t-elle poursuivi en soulignant, "la vie des personnes âgées, le temps universel comptes d'épargne, parcours professionnels, attrition de carrière et reconversion".

Dans ce cas, une liste de sujets spécifiques aux partenaires sociaux a été établie. Le 4 juillet, patronat et syndicats (à l'exception de la CGT) se sont mis d'accord sur six sujets de négociation distincts. Deux des chapitres traitent directement du domaine de l'assurance.

Avis sur l'Ani de juillet 2009

Le premier sujet est la gouvernance du Groupement de protection sociale (GPS), qui a été inscrit à l'Agenda social 2021 dans le cadre des négociations paritaires avec la fédération syndicale des salariés. Cependant, jusqu'à présent, les partenaires sociaux n'ont pas abordé cette question. "Les négociations sur ce sujet ont finalement commencé en avril dernier", a indiqué une source syndicale. Selon nos informations, l'objectif de ces négociations est de revoir l'Accord National Interprofessionnel (Ani) du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des groupements paritaires de protection sociale, intégrant notamment les modifications apportées par la directive européenne Solvabilité 2.

Vision générale ?

Le second sujet, qui sera débattu exclusivement par les partenaires sociaux dans les mois à venir et qui relève du domaine de l'assurance, porte sur le "Diagnostic infirmier des non-cadres", qui s'inscrit dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (Ani) signé en 2017 réalisé dans le cadre. Matignon a déclaré que le 16 mai était consacré à la prévention, à l'indemnisation et à la remédiation au sein de l'Unité des maladies professionnelles des accidents du travail (AT-MP).

Alors que les souscriptions des cadres sont obligatoires dans les entreprises, les souscriptions des non-cadres sont en réalité plus incertaines. Pour ces salariés, certaines entreprises peuvent être amenées à conclure des contrats collectifs de retraite lorsque la convention collective nationale ou l'accord de branche l'exige. Mais pour les autres salariés non cadres, la constitution d'une caisse de prévoyance au sein de l'entreprise reste facultative. La généralisation de l'assurance par fonds de prévoyance est controversée, certains acteurs du marché comme Vyv Group la soutenant désormais, tandis que d'autres émettent des réserves. Dans ce contexte, ce que la nouvelle secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a appelé à l'issue de la réunion du 12 juillet ne devrait pas manquer de faciliter les échanges entre les partenaires sociaux.

Quoi qu'il en soit, le plan a été validé le 12 juillet, avec ce qu'Elisabeth Borne considère comme un "agenda social ambitieux et très dense pour les mois à venir".